Dernière mise à jour : 16 avril 2026
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Article 2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mise à jour et d’incidents techniques. Black Tenders ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire. Les frais d’accès (abonnement internet, matériel) sont à la charge de l’utilisateur.
Article 3. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment interdits :
- toute atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site (intrusion, injection, scraping massif, attaques par déni de service) ;
- la collecte ou l’utilisation des données personnelles d’autres utilisateurs ;
- la diffusion de contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires à l’ordre public ;
- l’utilisation du site à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection non autorisées ;
- la contrefaçon de tout ou partie du contenu du site.
Black Tenders se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès d’un utilisateur manifestement en infraction, sans préavis et sans préjudice de toute action judiciaire.
Article 4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, structure, base de données) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. La marque « Black Tenders » est la propriété exclusive de la SASU Black Tenders Events. Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 5. Liens hypertextes
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Article 6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies.
Article 7. Responsabilité
Black Tenders s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité. Black Tenders ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 8. Conditions de vente
Toute réservation de prestation via le site est régie par les Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.
Article 9. Modification des CGU
Black Tenders peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’accès.
Article 10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles d’ordre public protectrices des consommateurs.
