Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 4 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SASU BLACK TENDERS EVENTS, ci-après « Black Tenders », capital 45 000 €, RCS Cannes 823 982 442, siège 9025 B Boulevard du Bon Puits, 06210 Mandelieu-la-Napoule, et toute personne physique majeure (ou personne morale dûment représentée) réservant une prestation sur blacktenders.fr ou via l’un de ses canaux de distribution, ci-après « le Client ».

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Black Tenders peut modifier ses CGV à tout moment ; la version publiée sur le site fait foi.

Article 1. Définitions

Prestation / Excursion : toute sortie en mer, transfert maritime, privatisation de bateau ou prestation nautique proposée par Black Tenders.
Skipper : capitaine professionnel, seul maître à bord au sens du Code des transports, titulaire des qualifications requises par la réglementation maritime.
Navire : bateau exploité par Black Tenders, immatriculé et armé conformément à la division 240 ou 241 du règlement relatif à la sécurité des navires.
Plateforme partenaire : toute plateforme tierce (GetYourGuide, hôtels partenaires, concierges) via laquelle une réservation peut être effectuée.
Voucher / Bon de confirmation : document remis au Client après paiement, valant titre de réservation.
Force majeure : événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant l’exécution de la prestation impossible ou dangereuse, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.

Article 2. Prestations proposées

Black Tenders propose à titre principal :

des excursions en mer privatives en tender ou bateau à moteur entre Monaco et Saint-Tropez ;
des transferts maritimes privés ;
des privatisations de bateau à la demi-journée ou journée ;
des prestations annexes : services de bord, coordination traiteur, organisation d’événements nautiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (durée, itinéraire indicatif, capacité maximale, équipements, inclusions, exclusions) sont décrites sur la fiche produit correspondante.

Les itinéraires communiqués sont donnés à titre indicatif. Le skipper est seul juge de l’itinéraire définitif, qu’il adapte en fonction des conditions de mer, de la météo, de la réglementation maritime et de la sécurité des passagers.

Article 3. Canaux de réservation et qualification juridique

3.1 Réservation directe sur blacktenders.fr

Le contrat de prestation est conclu directement entre le Client et Black Tenders, qui agit en qualité d’opérateur principal. Les présentes CGV s’appliquent intégralement.

3.2 Réservation via une plateforme partenaire

Lorsque la réservation est effectuée via une plateforme tierce (notamment GetYourGuide agissant en qualité d’agent commercial), un contrat direct de prestation de service est conclu entre le Client et Black Tenders. La plateforme agit en tant qu’intermédiaire de réservation et n’est pas partie au contrat d’exécution. Les CGV de la plateforme régissent les conditions d’achat du voucher ; les présentes CGV régissent la prestation d’excursion elle-même, notamment les conditions d’exécution, d’annulation pour raison opérationnelle ou météo, et de responsabilité à bord.

En cas de contradiction entre les CGV d’une plateforme et les présentes CGV concernant l’exécution effective de la prestation, les présentes CGV prévalent. En cas de contradiction concernant la politique commerciale d’annulation ou de remboursement, les CGV de la plateforme utilisée pour la réservation prévalent.

Article 4. Processus de réservation et confirmation

Le Client sélectionne la prestation, la date, l’horaire, le point d’embarquement et le nombre de participants, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV et paiement. La réservation est ferme et définitive dès l’encaissement effectif du paiement et l’envoi du bon de confirmation (voucher) par e-mail.

Black Tenders se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation pour motif légitime, notamment : indisponibilité du navire, nombre de passagers incompatible avec la capacité réglementaire, informations fournies manifestement inexactes, ou antécédents de comportement incompatible avec la prestation.

Article 5. Capacité d’accueil et sécurité

La capacité maximale de passagers par navire est strictement limitée par la réglementation maritime française et indiquée sur chaque fiche produit. Ce plafond inclut l’ensemble des personnes embarquées (adultes, enfants, nourrissons). Le Client s’engage à déclarer avec exactitude le nombre de passagers lors de la réservation.

Tout passager supplémentaire non déclaré pourra se voir refuser l’embarquement sans remboursement.

Article 6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Ils incluent la mise à disposition du navire, le skipper professionnel, le carburant dans la limite de l’itinéraire prévu, l’équipement de sécurité réglementaire et la Responsabilité Civile Professionnelle.

Sauf mention contraire, sont exclus : restauration et boissons, activités nautiques annexes (bouées, paddle, plongée), pourboires skipper, ainsi que tout supplément lié à une prolongation ou à un écart d’itinéraire à la demande du Client, facturé au prorata horaire du tarif en vigueur.

Black Tenders peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.

6.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Black Tenders. Pour les réservations de groupe, privatives ou événementielles, le paiement peut être organisé par virement avec acompte selon les modalités convenues par devis.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L221-18 ne s’applique pas aux contrats portant sur des prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, les excursions en mer, transferts maritimes et privatisations de bateau ne bénéficient d’aucun délai de rétractation. Seules les conditions d’annulation prévues à l’article 8 ci-dessous s’appliquent.

Article 8. Annulation et modification

8.1 Annulation à l’initiative du Client

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à [email protected], la date de réception de la demande faisant foi. Pour les réservations effectuées via une plateforme partenaire, l’annulation doit être initiée via le canal de réservation.

Sous réserve de la politique spécifique applicable au produit réservé (indiquée sur la fiche produit au moment de la réservation), les conditions standard sont les suivantes :

Annulation plus de 7 jours avant la date de la prestation : remboursement à 100 % ;
Annulation entre 7 jours et 48 heures avant la prestation : remboursement à 50 % ;
Annulation moins de 48 heures avant la prestation, retard au-delà de 30 minutes au point d’embarquement, ou non-présentation (« no-show ») : aucun remboursement.

Les prestations « premium », « privatives longues durées » ou « événementielles » peuvent faire l’objet de conditions d’annulation spécifiques, toujours communiquées explicitement au Client au moment de la réservation.

8.2 Annulation à l’initiative de Black Tenders

Black Tenders se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier l’itinéraire d’une prestation dans les cas suivants :

conditions météorologiques dégradées ou dangereuses : vent fort [seuil exact à valider], houle significative, visibilité réduite, orage, avis de coup de vent ou de tempête émis par Météo-France ou par la station météorologique de référence ;
avarie technique, incident de sécurité ou indisponibilité du navire ;
décision ou consigne des autorités maritimes, portuaires, préfectorales ou administratives ;
cas de force majeure.

L’appréciation des conditions de navigation relève de la seule responsabilité du skipper, qui est juge en dernier ressort de l’opportunité de maintenir, modifier ou annuler la sortie au regard de la sécurité des passagers et du navire.

Dans ces cas, Black Tenders propose au Client, à son choix :

un report sans frais à une date ultérieure, sous réserve de disponibilité ;
la conversion en avoir valable 12 mois sur toute autre prestation ;
le remboursement intégral des sommes versées à Black Tenders.

Aucune indemnité complémentaire (transport, hébergement, perte de chance, frais annexes) ne pourra être réclamée à Black Tenders au titre d’une annulation pour raisons de sécurité ou de force majeure.

8.3 Modification à l’initiative du Client

Toute demande de modification (date, horaire, nombre de passagers, point d’embarquement) est soumise à la disponibilité du navire et à l’accord préalable de Black Tenders. Une modification acceptée n’équivaut pas à une annulation. À défaut d’accord, les conditions d’annulation de l’article 8.1 s’appliquent.

Article 9. Déroulement de la prestation

9.1 Embarquement

Le Client s’engage à se présenter au point d’embarquement indiqué 15 minutes avant l’heure de départ, muni d’une pièce d’identité valide pour chaque passager majeur. Un retard supérieur à 30 minutes pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement.

9.2 Autorité du skipper

Le skipper est seul maître à bord. Ses instructions en matière de sécurité, d’itinéraire et de comportement sont impératives. Il peut à tout moment :

modifier ou écourter l’itinéraire pour des raisons de sécurité ;
refuser l’embarquement ou interrompre la prestation en cas d’ébriété manifeste, de consommation de stupéfiants, de comportement mettant en danger les passagers, l’équipage ou l’intégrité du navire, ou de non-respect des consignes de sécurité.

Une interruption pour l’un de ces motifs n’ouvre droit à aucun remboursement.

9.3 Obligations du Client

porter les équipements de sécurité (gilets) lorsque demandé ;
surveiller les mineurs sous sa responsabilité à tout moment ;
respecter le navire, ses équipements et l’environnement marin (déchets, respect de la faune et des zones protégées) ;
informer Black Tenders avant la prestation de toute contre-indication médicale (grossesse, problèmes cardiaques, problèmes de dos, allergies, handicap) afin que la faisabilité et les conditions de sécurité puissent être évaluées.

Article 10. Mineurs et personnes à mobilité réduite

Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable tout au long de la prestation. L’embarquement des nourrissons et des personnes à mobilité réduite ou présentant des contre-indications médicales doit faire l’objet d’une information préalable à la réservation. Black Tenders se réserve le droit de refuser l’embarquement si la sécurité du passager ne peut être garantie.

Article 11. Responsabilité et assurance

Black Tenders est couvert par une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de l’exploitation normale du navire.

La responsabilité de Black Tenders ne peut être engagée en cas de :

non-respect par le Client des consignes de sécurité ou des instructions du skipper ;
comportement imprudent ou fautif du Client ou d’un de ses accompagnants ;
contre-indication médicale non communiquée préalablement ;
perte, vol ou détérioration d’effets personnels à bord (les passagers sont seuls responsables de leurs effets) ;
cas de force majeure ;
retard ou empêchement imputable à un tiers (autorité portuaire, douane, services de secours, conditions de circulation maritime).

Le Client est responsable de tout dommage causé au navire, à ses équipements ou à des tiers du fait de son comportement ou de celui de ses accompagnants.

Il est vivement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage couvrant notamment l’annulation, l’interruption de séjour, la responsabilité civile vie privée et les accidents corporels.

Article 12. Force majeure

Aucune des parties n’est tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, incluant notamment : intempéries exceptionnelles, tempête, avis de coup de vent préfectoral, catastrophe naturelle, pollution maritime, grève affectant l’exploitation, pandémie, épidémie, acte de terrorisme, décision administrative d’interdiction de navigation, ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 13. Données personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 14. Image et droit à l’image

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à bord par le skipper ou par un photographe de Black Tenders. Sauf opposition expresse notifiée avant la prestation, le Client autorise Black Tenders à utiliser ces contenus à des fins de communication institutionnelle et de promotion (site, réseaux sociaux, supports commerciaux), sans limitation de durée ni rémunération. Le Client peut exercer son droit d’opposition ou de retrait à tout moment par simple demande à [email protected].

Article 15. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [email protected] dans un délai raisonnable suivant la prestation. Black Tenders s’engage à accuser réception sous 48 heures ouvrées et à répondre au fond sous 14 jours ouvrés.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Black Tenders, recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

MTV Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17, France
Site : www.mtv.travel

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles d’ordre public protectrices des consommateurs.